Pourquoi le signer devant notaire ? Avant de devenir propriétaire, vous allez signer un avant-contrat. Plus qu’une formalité, il doit être rédigé avec le plus grand soin… et devant notaire.
Qu’est-ce qu’un avant-contrat ?
Il s’agit d’un accord préliminaire qui constitue un véritable “contrat” et entraîne des obligations pour les deux parties. Il permet de préciser les conditions de la future vente et marque l’accord des parties.
Quelle est la différence entre promesse et compromis ?
Il existe deux formes d’avant-contrat, chacune ayant des conséquences différentes pour le vendeur et l’acheteur.
La promesse de vente engage le propriétaire auprès du “candidat acheteur” (le bénéficiaire) à lui vendre son bien à un prix déterminé.
Durant cette période, le vendeur ne pourra ni renoncer à la vente, ni proposer le bien à quelqu’un d’autre. De son côté, l’acquéreur a la possibilité de donner suite ou non au projet pour un temps limité. On dit qu’il a “u...